Muriel PECASSOU souhaite vous partager la dépêche AEF info suivante :

La Nouvelle-Aquitaine instaure un paiement au forfait pour les formations maintenues à distance pendant le confinement

La Nouvelle-Aquitaine propose un “tarif spécial Covid-19” aux organismes retenus pour un de ses m […] https://www.aefinfo.fr/depeche/626457

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La Nouvelle-Aquitaine instaure un paiement au forfait pour les formations maintenues à distance pendant le confinement

La Nouvelle-Aquitaine propose un “tarif spécial Covid-19” aux organismes retenus pour un de ses marchés et poursuivant à distance leurs sessions depuis le 16 mars 2020. Sur la base d’un “forfait de 21 heures par semaine avec assouplissement des règles de service fait”, c’est-à-dire payées même si tous les stagiaires prévus avant confinement ne peuvent les suivre. Les prestataires retenus pour ses deux habilitations de service public recevront aussi une avance de 35 %. Sur un panel de 200 centres de formation avec lesquels travaille la collectivité, 10 % disent avoir arrêté leur activité.

C’est pour les métiers tertiaires que les organismes ont pu réagir le plus vite pour une poursuite des formations à distance, selon Francis Dumasdelage (FFP). Pixabay

 

Les élus néo-aquitains ont validé le 10 avril 2020, dans le cadre d’un plan Covid-19 intersectoriel, plusieurs mesures pour garantir “la pérennité de l’appareil de formation” :

  • la continuité des paiements aux organismes – et 180 se sont signalés auprès la collectivité comme poursuivant leur activité (voir encadré) ;
  • l’instauration d’un forfait pour la prise en compte des formations maintenues à distance, moyennant validation préalable par les services de la région d’un plan d’actions FAD fourni par l’organisme ;
  • et la reprogrammation des sessions de formation qui n’ont pu se poursuivre ou démarrer avant le début du confinement.
 10 % DES PRESTATAIRES FORMATION DE LA RÉGION COMPLÈTEMENT À L’ARRÊT La Nouvelle-Aquitaine a lancé le 23 mars dernier une enquête auprès des 250 organismes de formation retenu dans un de ses marchés ou pour une de ses deux nouvelles habilitations de service public. Au 14 avril, sur 200 répondants (représentant 6 000 salariés), 10 % avaient dû stopper toutes leurs activités du fait du confinement. 180 les ont poursuivies après le 16 mars et 144 ont maintenu au moins une des sessions de formation faisant partie du PRF. La moitié des 200 structures concernées avaient engagé des mesures de chômage partiel pour un total de 1 320 formateurs ou personnels administratifs. Les centres de formation, qu’ils soient privés ou sous statut associatif, sont éligibles aux aides de l’État au secteur économique ainsi qu’au plan d’urgence de 73 millions d’euros voté par le conseil régional le 10 avril 2020. Soit un fonds de 15 M€ de soutien à la trésorerie des entreprises et un autre de 5 M€ pour celle des associations employeuses.

 

DEUX MODALITÉS DE PAIEMENT EN PÉRIODE DE CONFINEMENT

Concrètement la région distingue deux cas de figure pour les structures de formation qui ont maintenu leurs actions à distance depuis le 16 mars :

  • Si la formation se poursuit en totalité au rythme habituel (35 heures par semaine) avec tous les stagiaires en face et connectés, l’organisme pourra opter pour un financement au réel qui s’appuie sur les modalités classiques du coût horaire par stagiaire présent.
  • Si la session se déroule en “mode dégradé” c’est-à-dire est partiellement maintenue et/ou avec une partie seulement des apprenants, le prestataire pourra solliciter un tarif spécial, calibré sur la base d’un forfait de 21 heures. La collectivité proposant, pour les sessions qui avaient démarré avant le confinement et se poursuivent, de prendre en compte le nombre de stagiaires prévus au démarrage de la session (au 13 mars 2020) même si tout l’effectif ne peut suivre les cours à distance.

Les deux modalités de tarification spécifiques Covid19 proposées aux organismes formation en Nouvelle-Aquitaine par la région | Droits réservés – DR

 

VALIDATION PRÉALABLE D’UN PLAN D’ACTIONS FAD

“Il ne s’agit pas d’un forfait financier mais d’un forfait de 21 heures hebdomadaires, avec un assouplissement des règles de service fait. Cela revient à garantir 60 % du coût ordinaire d’une formation”, explique Sébastien Saudinos, délégué régional du pôle formation-emploi de la région Nouvelle-Aquitaine, joint par AEF info le 21 avril 2020. Sous couvert, dans un cas comme dans l’autre, que les services de la collectivité aient approuvé le plan d’actions FAD qu’aura fourni l’organisme. S’il est jugé insuffisant au bout de l’instruction des dossiers, seul le paiement au réel s’appliquera.

La collectivité a fourni aux centres de formation un guide pour les aider à élaborer ce plan d’actions FAD, en profitant, au passage, pour les sonder sur les outils numériques dont ils disposent et leurs besoins en la matière. Et sans surprise, certains sont preneurs d’un accès à la plate-forme e-formation développée par la région Occitanie (lire sur AEF info). Le partage de cet outil avec les autres régions “est en train de s’opérationnaliser”, précise Sébastien Saudinos.

LE CARIF-OREF EN APPUI Même s’il existe “beaucoup d’outils opensource pour la formation à distance”, la région a mandaté Cap métiers Nouvelle-Aquitaine pour inventorier les ressources disponibles. Le Carif-Oref propose aussi tout au long du mois d’avril 8 sessions de webinaires pour aider les organismes à assurer la gestion de cette FAD, animer une communauté d’apprentissage à distance, construire une formation en blocs de compétences, garder le lien avec les apprenants… Même si, avoue la DG de Cap métiers, Corinne Lafitte, il n’a pas été sans mal de trouver des intervenants proposant des formations de formateurs 100 % à distance… Cap métiers a aussi démarré une série d’articles où les prestataires témoignent de leur vécu de la crise et de son impact sur leurs pratiques professionnelles.

 

COMMENT LA RÉGION ÉCHANGE AVEC LES ORGANISMES

Depuis la fermeture physique des centres de formation, les équipes formation de la région ont aussi développé les discussions bilatérales en visioconférence avec les représentants locaux des différentes têtes de réseaux : FFPSynofdesDafpic (pour les Greta), Afpa, consulaires, formations agricoles (CFPPA), maisons familiales et rurales… Une foire aux questions, publiée le 20 mars puis réactualisée le 17 avril, permet aussi, point par point, de répondre aux principales interrogations. Ainsi que des adresses mail génériques mises en place pour joindre les services sur diverses thématiques : formation, rémunération, VAE

Des démarches visiblement appréciées des intéressés. Joints par AEF info, Muriel Pécassou, DG de l’Insup et représentante aquitaine du Synofdes, tout comme Thierry Kessenheimer, Drafpica (délégué pour la région académique à la formation professionnelle initiale et continue et à l’apprentissage) de Nouvelle-Aquitaine, louent “l’écoute et la réactivité des services de la région” et des échanges “constructifs” et “rassurants”, qui ont permis d’aboutir à la tarification spécifique proposée aujourd’hui. Une “solution de compromis” qui permet de “rémunérer les parcours tout en assurant la continuité de l’appareil de formation”, estime Sébastien Saudinos.

 

DES AVANCES POUR RÉMUNÉRER LE TRAVAIL D’INGÉNIERIE

Autre mesure en soutien aux organismes de formation : les prestataires retenus pour les deux habilitations de service public (HSP) pour dispenser, pour l’une, des formations aux compétences clé et aux savoirs de base, et, pour l’autre, un premier niveau de qualification, vont percevoir un premier acompte pour rémunérer le travail d’ingénierie déployé pour leur mise en place. Une avance d’un tiers du total qui leur est versée à la signature formelle de la convention, et non au démarrage des actions de formation.

Le démarrage de ces HSP a été reporté au moins après le 11 mai, si le ministère du Travail autorise une reprise partielle des activités de formation professionnelle, dit Sébastien Saudinos. Mais en revanche, la région ouvre les prescriptions pour les formations au programme de ces habilitations puissent débuter dès que le déconfinement le permettra. Les élus de Nouvelle-Aquitaine ont approuvé, le 6 avril dernier, les conventions avec les groupements retenus pour l’habilitation “formations socle” qui comporte une trentaine de lots. L’habilitation “premier niveau de qualification” comprend, elle, une centaine de lots.

COMMENT LES ORGANISMES VIVENT-ILS LA CRISE ? La région Nouvelle-Aquitaine a souhaité qu’un maximum d’actes de formations puissent être maintenus quand c’est possible, et pas seulement un lien social avec les stagiaires. L’Insup, doté de 23 centres dans la région et en Vendée, a pu poursuivre certains parcours. Comme les formations courtes et éligibles au CPF en bureautique, PAO et comptabilité, le dispositif Sesame de formation aux métiers du sport et de l’emploi, financé par l’État, et les ateliers de recherche d’emploi menés pour le compte de Pôle emploi. L’Insup a suspendu en revanche bilans de compétences, formations qualifiantes, amorce de parcours et ateliers de valorisation de son image professionnelle. Pour l’organisme, actif auprès des publics en difficulté, l’exercice reste compliqué, même s’il dispose en interne d’un service numérique (Didact). “Mobiliser les stagiaires à distance est difficile. Les gens sont angoissés, ils n’ont pas le matériel ou il est utilisé par les enfants et les plus jeunes ont davantage des smartphones que des ordinateurs”, relève Muriel Pécassou, la DG. Côté Éducation nationale, les Cafoc des trois académies se sont mobilisés pour former quelque 700 formateurs à la FAD et continuer au maximum les activités. La plate-forme e-Greta a été “mise à contribution” ainsi que “des outils modélisants pour les formations hybrides”, ce qui a permis de “rebondir assez vite”, estime Thierry Kessenheimer le Drafpica. Les formations prévues pour le public migrant ont dû cependant être reportées. Selon le délégué régional, la récente fusion entre les trois Greta et les CFA au sein d’un GIP a “permis de lisser les difficultés financières”. Son inquiétude est davantage pour septembre : “quelle va être la capacité des entreprises, en sortie de crise, à recruter des apprentis ? Nous sommes très dépendants de cet effet rebond”.