Muriel PECASSOU souhaite vous partager la dépêche AEF info suivante :
La Nouvelle-Aquitaine instaure un paiement au forfait pour les formations maintenues à distance pendant le confinement
La Nouvelle-Aquitaine propose un “tarif spécial Covid-19” aux organismes retenus pour un de ses m […] https://www.aefinfo.fr/depeche/626457
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La Nouvelle-Aquitaine instaure un paiement au forfait pour les formations maintenues à distance pendant le confinement
La Nouvelle-Aquitaine propose un “tarif spécial Covid-19” aux organismes retenus pour un de ses marchés et poursuivant à distance leurs sessions depuis le 16 mars 2020. Sur la base d’un “forfait de 21 heures par semaine avec assouplissement des règles de service fait”, c’est-à-dire payées même si tous les stagiaires prévus avant confinement ne peuvent les suivre. Les prestataires retenus pour ses deux habilitations de service public recevront aussi une avance de 35 %. Sur un panel de 200 centres de formation avec lesquels travaille la collectivité, 10 % disent avoir arrêté leur activité.
C’est pour les métiers tertiaires que les organismes ont pu réagir le plus vite pour une poursuite des formations à distance, selon Francis Dumasdelage (FFP). Pixabay
Les élus néo-aquitains ont validé le 10 avril 2020, dans le cadre d’un plan Covid-19 intersectoriel, plusieurs mesures pour garantir “la pérennité de l’appareil de formation” :
- la continuité des paiements aux organismes – et 180 se sont signalés auprès la collectivité comme poursuivant leur activité (voir encadré) ;
- l’instauration d’un forfait pour la prise en compte des formations maintenues à distance, moyennant validation préalable par les services de la région d’un plan d’actions FAD fourni par l’organisme ;
- et la reprogrammation des sessions de formation qui n’ont pu se poursuivre ou démarrer avant le début du confinement.
DEUX MODALITÉS DE PAIEMENT EN PÉRIODE DE CONFINEMENT
Concrètement la région distingue deux cas de figure pour les structures de formation qui ont maintenu leurs actions à distance depuis le 16 mars :
- Si la formation se poursuit en totalité au rythme habituel (35 heures par semaine) avec tous les stagiaires en face et connectés, l’organisme pourra opter pour un financement au réel qui s’appuie sur les modalités classiques du coût horaire par stagiaire présent.
- Si la session se déroule en “mode dégradé” c’est-à-dire est partiellement maintenue et/ou avec une partie seulement des apprenants, le prestataire pourra solliciter un tarif spécial, calibré sur la base d’un forfait de 21 heures. La collectivité proposant, pour les sessions qui avaient démarré avant le confinement et se poursuivent, de prendre en compte le nombre de stagiaires prévus au démarrage de la session (au 13 mars 2020) même si tout l’effectif ne peut suivre les cours à distance.
Les deux modalités de tarification spécifiques Covid19 proposées aux organismes formation en Nouvelle-Aquitaine par la région | Droits réservés – DR
VALIDATION PRÉALABLE D’UN PLAN D’ACTIONS FAD
“Il ne s’agit pas d’un forfait financier mais d’un forfait de 21 heures hebdomadaires, avec un assouplissement des règles de service fait. Cela revient à garantir 60 % du coût ordinaire d’une formation”, explique Sébastien Saudinos, délégué régional du pôle formation-emploi de la région Nouvelle-Aquitaine, joint par AEF info le 21 avril 2020. Sous couvert, dans un cas comme dans l’autre, que les services de la collectivité aient approuvé le plan d’actions FAD qu’aura fourni l’organisme. S’il est jugé insuffisant au bout de l’instruction des dossiers, seul le paiement au réel s’appliquera.
La collectivité a fourni aux centres de formation un guide pour les aider à élaborer ce plan d’actions FAD, en profitant, au passage, pour les sonder sur les outils numériques dont ils disposent et leurs besoins en la matière. Et sans surprise, certains sont preneurs d’un accès à la plate-forme e-formation développée par la région Occitanie (lire sur AEF info). Le partage de cet outil avec les autres régions “est en train de s’opérationnaliser”, précise Sébastien Saudinos.
COMMENT LA RÉGION ÉCHANGE AVEC LES ORGANISMES
Depuis la fermeture physique des centres de formation, les équipes formation de la région ont aussi développé les discussions bilatérales en visioconférence avec les représentants locaux des différentes têtes de réseaux : FFP, Synofdes, Dafpic (pour les Greta), Afpa, consulaires, formations agricoles (CFPPA), maisons familiales et rurales… Une foire aux questions, publiée le 20 mars puis réactualisée le 17 avril, permet aussi, point par point, de répondre aux principales interrogations. Ainsi que des adresses mail génériques mises en place pour joindre les services sur diverses thématiques : formation, rémunération, VAE…
Des démarches visiblement appréciées des intéressés. Joints par AEF info, Muriel Pécassou, DG de l’Insup et représentante aquitaine du Synofdes, tout comme Thierry Kessenheimer, Drafpica (délégué pour la région académique à la formation professionnelle initiale et continue et à l’apprentissage) de Nouvelle-Aquitaine, louent “l’écoute et la réactivité des services de la région” et des échanges “constructifs” et “rassurants”, qui ont permis d’aboutir à la tarification spécifique proposée aujourd’hui. Une “solution de compromis” qui permet de “rémunérer les parcours tout en assurant la continuité de l’appareil de formation”, estime Sébastien Saudinos.
DES AVANCES POUR RÉMUNÉRER LE TRAVAIL D’INGÉNIERIE
Autre mesure en soutien aux organismes de formation : les prestataires retenus pour les deux habilitations de service public (HSP) pour dispenser, pour l’une, des formations aux compétences clé et aux savoirs de base, et, pour l’autre, un premier niveau de qualification, vont percevoir un premier acompte pour rémunérer le travail d’ingénierie déployé pour leur mise en place. Une avance d’un tiers du total qui leur est versée à la signature formelle de la convention, et non au démarrage des actions de formation.
Le démarrage de ces HSP a été reporté au moins après le 11 mai, si le ministère du Travail autorise une reprise partielle des activités de formation professionnelle, dit Sébastien Saudinos. Mais en revanche, la région ouvre les prescriptions pour les formations au programme de ces habilitations puissent débuter dès que le déconfinement le permettra. Les élus de Nouvelle-Aquitaine ont approuvé, le 6 avril dernier, les conventions avec les groupements retenus pour l’habilitation “formations socle” qui comporte une trentaine de lots. L’habilitation “premier niveau de qualification” comprend, elle, une centaine de lots.